Politique d'utilisation

1. Objet et acceptation

La plateforme AiCom, exploitée par Axepta SA à Genève, est régie par ces conditions. Les utilisateurs doivent accepter l'intégralité des termes pour accéder aux services.

2. Description du service

AiCom est une plateforme SaaS permettant la « génération automatisée de contenus visuels et textuels pour les réseaux sociaux », incluant :

• Génération d'images et de textes
• Planification automatisée de publications
• Publication automatisée sur divers réseaux sociaux
• Suggestion et édition de textes
• Modification des images générées

La plateforme s'appuie sur des technologies tierces (API d'IA et de réseaux sociaux).

3. Accès au service

L'accès est ouvert aux professionnels (B2B) et aux particuliers via un compte personnel. AiCom peut refuser, suspendre ou supprimer tout compte non conforme. Une « période d'essai gratuite de 14 jours » est proposée, durant laquelle les contenus affichent un filigrane.

4. Utilisation du service

L'utilisation doit respecter la législation et les conditions. Les usages interdits incluent :

• Objectifs illégaux, diffamatoires, offensants, pornographiques ou discriminatoires
• Atteinte aux droits de tiers
• Détournement, modification, copie ou revente sans autorisation
• Nuisance au fonctionnement technique

Violations entraînent la suspension ou résiliation immédiate du compte.

5. Comptes utilisateurs

Chaque compte est personnel. L'utilisateur assume la responsabilité de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte. Les usages non autorisés doivent être signalés à contact@aicom.ch.

6. Abonnements, paiement et résiliation

Paiement

Le paiement est dû d'avance pour chaque période.

Annulation et non-remboursement

• Les abonnements mensuels peuvent être résiliés avant fin du mois
• Les abonnements annuels peuvent être annulés avant échéance, mais aucun remboursement n'est effectué ; l'accès reste actif jusqu'à fin de période

Fin de l'abonnement

AiCom maintient le compte actif 30 jours après résiliation avant désactivation. Les données peuvent être supprimées après ce délai.

7. Propriété intellectuelle

Droits sur la Plateforme

AiCom conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur sa technologie, code source, design et algorithmes.

Droits sur les contenus générés

Les contenus créés restent la propriété exclusive de l'utilisateur. AiCom détient une licence technique non exclusive pour hébergement, affichage et maintenance.

8. Responsabilité et garanties

Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'exactitude, disponibilité ou adéquation. AiCom n'assume pas la responsabilité :

• Des interruptions ou erreurs
• Des pertes de données
• Des dommages directs ou indirects

La responsabilité est limitée au montant total payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

9. Protection des données

L'utilisation implique le traitement de données personnelles. AiCom s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Une politique de confidentialité distincte précise les modalités.

10. Modification du service et des conditions

AiCom peut modifier les fonctionnalités et les conditions à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées ; la poursuite d'utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions sont régies par le droit suisse. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.

12. Contact