Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité et de Cookies décrit comment Axepta SA, basée au Quai du Seujet 12, 1201 Genève, Suisse, traite les données collectées via sa plateforme www.aicom.ch.

AiCom agit en tant que responsable du traitement selon le RGPD et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Responsable du traitement :

• Camelia Niño – Axepta SA
• 📧 privacy@aicom.ch

2. Données collectées

Données fournies par l'utilisateur

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Nom de l'entreprise
• Adresse postale
• Site web
• Mot de passe

Données de facturation et de paiement

• Coordonnées de facturation
• Adresse de paiement
• Moyen de paiement (via Stripe)

Données d'utilisation du service

• Logs de connexion
• Préférences d'utilisation
• Contenus générés
• Statistiques d'usage

Données collectées via le site web

• Formulaires de contact ou newsletter
• Cookies et technologies de suivi (Google Analytics, Meta Pixel, LinkedIn Insight, cookies de session)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Création et gestion du compte utilisateur
• Accès et utilisation du service AiCom
• Traitement des paiements et facturation
• Suivi de la relation client et assistance technique
• Amélioration du service et de l'expérience utilisateur
• Élaboration de statistiques d'usage internes
• Envoi de communications informatives et commerciales

Les données ne sont jamais utilisées à d'autres fins sans consentement explicite.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• Exécution d'un contrat (utilisation du service AiCom)
• Respect d'obligations légales (facturation, comptabilité)
• Intérêt légitime (amélioration continue)
• Consentement (cookies, newsletter, marketing électronique)

5. Partage des données

AiCom utilise des sous-traitants de confiance pour réaliser les finalités décrites, notamment :

• Services de paiement (Stripe)
• Services d'IA et API de réseaux sociaux
• Outils d'analyse et de performance
• Hébergeur (Infomaniak, Suisse)

Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité selon le RGPD et la LPD.

6. Transfert de données hors Suisse et UE

Certaines données peuvent être transférées hors Suisse/UE (notamment aux États-Unis) pour le fonctionnement technique des services.

AiCom garantit que ces transferts respectent les exigences légales via :

• Clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Mesures de protection équivalentes assurant un niveau de sécurité adéquat

7. Durée de conservation des données

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 12 mois après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
• Cookies : 6 à 13 mois
• Données d'usage anonymisées : durée illimitée

8. Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données
• Droit de rectification des informations inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition ou limitation du traitement
• Droit de retirer son consentement (newsletter, cookies)

Délai de réponse : 30 jours maximum
Contact : privacy@aicom.ch

9. Sécurité des données

AiCom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, pare-feu, contrôle d'accès, sauvegardes).

Toute violation susceptible d'entraîner un risque sera notifiée conformément aux obligations légales.

10. Communications et marketing

Les e-mails promotionnels ne sont envoyés qu'aux utilisateurs ayant donné leur consentement préalable.

Chaque e-mail contient un lien de désabonnement.

11. Cookies

Définition

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le terminal pour faciliter la navigation, mesurer l'audience et proposer du contenu personnalisé.

Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification)
• Cookies statistiques : Google Analytics (analyse de trafic)
• Cookies marketing : Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag

Bandeau de consentement

Un bandeau de consentement informe l'utilisateur lors de sa première visite, lui permettant d'accepter ou refuser certaines catégories.

Le consentement peut être retiré via les paramètres du navigateur ou l'outil de gestion des cookies du site.

12. Modifications de la politique

AiCom se réserve le droit de modifier cette Politique pour adapter aux évolutions légales ou techniques.

La version mise à jour sera publiée sur www.aicom.ch avec indication de la date.

L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des modifications.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La Politique est régie par le droit suisse et conforme au RGPD pour les utilisateurs établis dans l'Union européenne.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève (Suisse).

14. Contact

Pour toute question sur la protection des données :