Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables à la vente et l'utilisation des services proposés par AiCom, plateforme SaaS exploitée par Axepta SA basée à Genève (Suisse) jusqu'à la création juridique de la société AiCom.

Toute commande ou souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

AiCom exploité par Axepta SA

• Adresse : Quai du Seujet 12, 1201 Genève, Suisse
• Email : contact@aicom.ch
• Site web : www.aicom.ch

3. Définitions

• Client : personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles et souscrivant aux services AiCom
• Service : ensemble des fonctionnalités fournies (génération de contenus visuels et textuels, planification, publication)
• Abonnement : contrat donnant accès au Service pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle)
• Plateforme : interface en ligne accessible via aicom.ch permettant l'accès aux Services

4. Description des services

AiCom est une plateforme SaaS permettant la génération automatisée de contenus visuels et textuels destinés aux réseaux sociaux, ainsi que leur planification et publication automatisée.

Les fonctionnalités comprennent notamment :

• Génération d'images et de textes
• Planification et publication automatique
• Édition des publications
• Suggestions de textes thématiques
• Support client gratuit

Tableau récapitulatif des formules d'abonnement

AiCom se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou la tarification des formules d'abonnement, sous réserve d'informer les clients concernés.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors taxes (HT).

La TVA applicable sera ajoutée lors du paiement. La TVA suisse (8,1 %) sera ajoutée le cas échéant, conformément à la législation en vigueur.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site www.aicom.ch au moment de la souscription.

6. Commande et souscription

Toute souscription à un abonnement sur la Plateforme implique l'acceptation intégrale des présentes CGV.

Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement par le système sécurisé Stripe.

L'accès au Service est effectif immédiatement après validation du paiement.

7. Facturation et modalités de paiement

Le paiement est effectué exclusivement en ligne via Stripe, par carte bancaire.

• Les abonnements sont mensuels ou annuels
• Le montant de l'abonnement est exigible à l'avance
• Les abonnements annuels bénéficient d'une réduction de 10 % par rapport au tarif mensuel

8. Droit de rétractation

Les Services AiCom sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle (B2B).

Conformément à la législation applicable aux services numériques fournis immédiatement après la commande, aucun droit de rétractation ne s'applique.

En cas de période d'essai gratuite, le Client peut tester les fonctionnalités du Service avant de souscrire un abonnement payant.

9. Durée, résiliation et suspension

Durée

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un (1) mois ou d'un (1) an, selon la formule choisie.

Les abonnements mensuels et annuels sont calculés sur une base calendaire. La mensualité court du 1er au dernier jour du mois civil, et l'abonnement annuel du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours, sauf indication contraire au moment de la souscription.

Toute souscription effectuée en cours de mois ou d'année donne lieu à une facturation au prorata temporis pour la période restante, le cas échéant.

Résiliation

Le Client peut à tout moment résilier son abonnement avant la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle).

Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période déjà entamée.

Le Service reste accessible jusqu'à la date d'échéance.

Fin du contrat

À la fin de l'abonnement, le compte reste actif pendant 30 jours avant sa désactivation.

Passé ce délai, AiCom se réserve le droit de supprimer le compte et les données associées.

10. Responsabilité

AiCom fournit ses services « tels quels », sans garantie d'exactitude ou d'adéquation à un besoin spécifique.

La responsabilité d'AiCom ne saurait être engagée pour :

• Toute interruption temporaire du service
• Des erreurs dans les contenus générés
• Des pertes de données
• Des dommages indirects ou immatériels

En tout état de cause, la responsabilité d'AiCom est limitée au montant total payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

11. Propriété intellectuelle

AiCom conserve la pleine propriété intellectuelle sur son code, sa marque, ses modèles, son design et la structure logicielle de la Plateforme.

Les contenus générés via AiCom (images, textes, publications) sont la propriété exclusive du Client.

AiCom conserve une licence non exclusive pour l'hébergement et la maintenance technique desdits contenus.

12. Données personnelles

AiCom collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat.

Le traitement de ces données est régi par la Politique de confidentialité AiCom, conforme au RGPD et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement contractuel en cas de survenance d'un événement de force majeure (panne internet majeure, cyberattaque, catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, etc.).

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Genève (Suisse).

15. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance :