Politique de Confidentialité – AICom

Dernière mise à jour : 04 – 09 – 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit comment AIcom, société établie en Suisse, collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la plateforme AICom.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Axepta SA

Quai du Seujet 12, 1201 Genève, Suisse
contact@aicom.ch

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme :

Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel).
Données de connexion : identifiant, mot de passe, adresse IP, logs techniques.
Données d’utilisation : préférences d’utilisation de la plateforme, contenu généré, interactions avec nos services.
Données de paiement : coordonnées bancaires ou informations de facturation (via nos prestataires sécurisés).

3. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Fournir l’accès et le bon fonctionnement de la plateforme.
Personnaliser l’expérience utilisateur.
Améliorer nos services via des statistiques anonymisées.
Gérer la facturation et la comptabilité.
Respecter nos obligations légales et réglementaires (Suisse et UE).

4. Base légale

Nos traitements reposent sur :

L’exécution du contrat (utilisation de la plateforme).
Votre consentement (inscription à la newsletter, utilisation d’outils marketing).
Nos obligations légales (conservation des factures).
Notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service).

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :

Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, emails), situés en Suisse ou dans l’UE.
Les autorités, si la loi nous y oblige.

6. Transfert international

Si des données sont transférées hors de Suisse ou de l’UE, nous nous assurons que ces pays offrent un niveau de protection adéquat (clauses contractuelles types, accords bilatéraux, etc.).

7. Conservation des données

Données du compte : tant que vous utilisez nos services, puis suppression sous 30 jours après la clôture.
Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale suisse).
Logs techniques : 12 mois maximum.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD (Suisse) et au RGPD (UE), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition.
Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits : [email de contact]

9. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (chiffrement, serveurs sécurisés, contrôle d’accès strict).

10. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

Assurer le fonctionnement technique de la plateforme.
Analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur.
Offrir des fonctionnalités de personnalisation.

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données :