Politique de Confidentialité et de Cookies

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité et de Cookies (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont Axepta SA, dont le siège est situé Quai du Seujet 12, 1201 Genève, Suisse, traite les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de sa plateforme www.aicom.ch (ci-après « la Plateforme »).

AiCom agit en tant que responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Le responsable du traitement est :
Camelia Niño – Axepta SA
📧 Contact dédié à la protection des données : privacy@aicom.ch

2. Données collectées

AiCom collecte et traite différentes catégories de données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services.

1. Données fournies par l’utilisateur

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Nom de l’entreprise
• Adresse postale
• Site web
• Mot de passe

1. Données de facturation et de paiement

• Coordonnées de facturation
• Adresse de paiement
• Moyen de paiement (via Stripe)

1. Données d’utilisation du service

• Logs de connexion
• Préférences d’utilisation
• Contenus générés
• Statistiques d’usage

1. Données collectées via le site web

• Formulaire de contact ou newsletter (prénom, e-mail, message)
• Cookies et technologies de suivi (Google Analytics, Meta Pixel, LinkedIn Insight, cookies de session)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur ;
• Accès et utilisation du service AiCom ;
• Traitement des paiements et facturation ;
• Suivi de la relation client et assistance technique ;
• Amélioration du service et de l’expérience utilisateur ;
• Élaboration de statistiques d’usage internes ;
• Envoi de communications informatives et commerciales (newsletter, offres, mises à jour).

Les données ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins sans consentement explicite.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat(utilisation du service AiCom) ;
• Respect d’obligations légales(facturation, comptabilité) ;
• Intérêt légitime(amélioration continue du service) ;
• Consentement(pour les cookies, la newsletter et le marketing électronique).

5. Partage des données

AiCom peut faire appel à des prestataires techniques et partenaires de confiance agissant en qualité de sous-traitants, pour le compte d’AiCom, et uniquement dans la limite nécessaire à la réalisation des finalités décrites.

Ces prestataires incluent notamment :

• Services de paiement (ex. Stripe)
• Services d’intelligence artificielle et d’API de réseaux sociaux (ex. IA, publication automatisée)
• Outils d’analyse et de performance (ex. outils statistiques, mesure d’audience)
• Hébergeur du site et de la base de données (Infomaniak, Suisse)

Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité et à la protection des données conformément au RGPD et à la LPD.

6. Transfert de données hors Suisse et UE

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de Suisse ou de l’Union européenne (notamment aux États-Unis), lorsque cela est nécessaire au fonctionnement technique des services (ex. hébergement ou API).

Dans ce cas, AiCom garantit que ces transferts s’effectuent dans le respect des exigences légales applicables, notamment via :

• des clauses contractuelles types de la Commission européenne,
• ou des mesures de protection équivalentesassurant un niveau de sécurité adéquat.

7. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour des durées limitées, en fonction de leur nature et de la finalité du traitement :

• Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle + 12 mois après résiliation ;
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables) ;
• Cookies : entre 6 et 13 mois ;
• Données d’usage anonymisées : durée illimitée pour statistiques.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accèsà ses données ;
• Droit de rectificationdes informations inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement(“droit à l’oubli”) ;
• Droit à la portabilitédes données ;
• Droit d’oppositionou de limitation du traitement ;
• Droit de retirer son consentement(newsletter, cookies, etc.).

Toute demande peut être adressée à : privacy@aicom.ch
AiCom s’engage à y répondre dans un délai maximal de 30 jours.

9. Sécurité des données

AiCom met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles (chiffrement, pare-feu, contrôle d’accès, sauvegardes, etc.).

Toute violation de données susceptible d’entraîner un risque pour les utilisateurs sera notifiée conformément aux obligations légales.

10. Communications et marketing

Les e-mails promotionnels (actualités, nouveautés, offres, conseils marketing) ne sont envoyés qu’aux utilisateurs ayant donné leur consentement préalable.
Chaque e-mail contient un lien permettant de se désabonner à tout moment.

11. Cookies
12. Définition

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le terminal de l’utilisateur afin de faciliter la navigation, de mesurer l’audience et de proposer des contenus personnalisés.

1. Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels: nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification).
• Cookies statistiques: Google Analytics (analyse de trafic).
• Cookies marketing: Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag.

1. Bandeau de consentement

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau de consentement lui permettant d’accepter ou de refuser certaines catégories.

Le consentement peut être retiré à tout moment via les paramètres du navigateur ou l’outil de gestion des cookies présent sur le site.

12. Modifications de la politique

AiCom se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales ou techniques.
La version mise à jour sera publiée sur le site www.aicom.ch avec indication de la date de mise à jour.
L’utilisation continue du service après notification vaut acceptation des modifications.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit suisse, en conformité avec le RGPD européen pour les utilisateurs établis dans l’Union européenne.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève (Suisse).

14. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :
📍 AiCom, Quai du Seujet 12, 1201 Genève, Suisse
📧 privacy@aicom.ch